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23-09 : Europe => Règlemention Internet DMA - DSA
source Vie publique
Deux textes européens visent à mieux réguler Internet
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
Le règlement sur les services numériques (DSA).
Deux textes européens visent à mieux réguler Internet
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
Le règlement sur les services numériques (DSA).
L'Union européenne (UE) a mis en place une nouvelle législation, inédite au plan mondial, pour réguler Internet et ses risques, comme l'a été, en 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) en matière de données personnelles.
Deux nouveaux règlements ont été publiés :
Le règlement sur les marchés numériques dit DMA (pour Digital Markets Act), qui entend prévenir les abus de position dominante des géants du numérique, que sont en particulier les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), et offrir un plus grand choix aux consommateurs européens ;
Le règlement sur les services numériques dit DSA (pour Digital Services Act), qui prévoit de lutter contre les contenus et produits illégaux en ligne (haine, désinformation, contrefaçons...). L'objectif est de faire d'internet un espace plus sûr pour les utilisateurs. Avec ce texte, "ce qui est illégal dans le monde physique le sera aussi en ligne".
Pour approfondir le DMA 
Pour approfondir le DSA
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