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27-11 : Maslacq => Rapport Social Unique (RSU)
Rapport social unique
Conformément au décret du 2020-1493 du 30 novembre 2020, les collectivités de moins de 50 agents et rattachées au comité social territorial du centre de gestion doivent présenter leur Rapport Social Unique
- Présenter leur Rapport Social Unique en Assemblée délibérante :
- Le publier sur leur site internet avant le 31 décembre.
Pour accéder à celui de Maslacq
Publié le