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12-02 : CCLO =>Première mouture du PLUi
Le PLUi reposant sur les nouvelles lois de préservation de la nature,
vise de ce fait à plus de sobriété foncière et à moins artificialiser les sols.
vise de ce fait à plus de sobriété foncière et à moins artificialiser les sols.
Benoît Rouzaud
Après un conseil communautaire houleux il y a 15 jours, c’est dans la sérénité que l’Assemblée a arrêté le (PLUi) ce mardi 11 février à la quasi-unanimité (deux abstentions).
Le projet arrêté
Le président de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez (CCLO), Patrice LAURENT, avait lors de l'Assemblée précédente décidé de reporter le vote sur l’approbation du bilan de concertation et l’arrêt du PLUi. Un choix judicieux salué par les élus qui ont pu obtenir un délai supplémentaire pour se pencher sur le document amené à se substituer aux PLU communaux. « Il a permis d’apporter des réponses à des questions, et de fouiller le fond des sujets.
Le président de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez (CCLO), Patrice LAURENT, avait lors de l'Assemblée précédente décidé de reporter le vote sur l’approbation du bilan de concertation et l’arrêt du PLUi. Un choix judicieux salué par les élus qui ont pu obtenir un délai supplémentaire pour se pencher sur le document amené à se substituer aux PLU communaux. « Il a permis d’apporter des réponses à des questions, et de fouiller le fond des sujets.
Une enquête publique
"L’étape d’aujourd’hui constitue un arrêt mais pas un terminus.
Le document présenté est une base sur laquelle une concertation va être menée.
Le plus gros du travail est fait, mais pas pour autant achevé" a insisté le président.
Le document présenté est une base sur laquelle une concertation va être menée.
Le plus gros du travail est fait, mais pas pour autant achevé" a insisté le président.
À partir de cette approbation, l’Intercommunalité
- Va procéder à une phase de concertation de trois mois comprenant des réunions publiques organisées sur différents secteurs.
- Puis, à une enquête publique se déroulant sur un mois durant lequel une commission pourra renseigner les habitants de façon précise.
En l’état actuel, l’exécutif de la CCLO a concédé que le texte était « perfectible ».
« Ce n’était pas une copie facile à écrire, à cause du cadre réglementaire complexe et restrictif», a expliqué le président.
Le PLUi pourra toutefois être amendé à l’aune des avis recueillis lors de la phase de concertation… et même après.
Et Patrice Laurent a continué à rassurer : "Ce document devra vivre au gré des aménagements et des évolutions de la réglementation. J’espère qu’il y aura notamment un desserrement des normes sur le ZAN (Zéro Artificialisation Nette)" qui vise à ralentir et compenser l’artificialisation des sols en France. Pour mémoire, la CCLO dans l'état actuel pourra dans les 10 prochaines années artificialiser 252 hectares à répartir entre le secteur du logement et de l’industrie.
Le PLUi pourra toutefois être amendé à l’aune des avis recueillis lors de la phase de concertation… et même après.
Et Patrice Laurent a continué à rassurer : "Ce document devra vivre au gré des aménagements et des évolutions de la réglementation. J’espère qu’il y aura notamment un desserrement des normes sur le ZAN (Zéro Artificialisation Nette)" qui vise à ralentir et compenser l’artificialisation des sols en France. Pour mémoire, la CCLO dans l'état actuel pourra dans les 10 prochaines années artificialiser 252 hectares à répartir entre le secteur du logement et de l’industrie.
Si le processus suit son cours l’adoption du PLUi est prévue à l’horizon de janvier 2026.
Il s’appliquera jusqu'en 2035.
Il s’appliquera jusqu'en 2035.
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