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13-03 : Infos sur le Plan d'Urbanisme intercommunal
PLAN LOCAL D'URBANISME intercommunal
Comme vous le savez, le PLUi a été arrêté
Comme vous le savez, le PLUi a été arrêté
Au fur et à mesure de l'avancement du dossier,
pour consulter la version la plus récente de l'information sur le site de la CCLO : Cliquer sur
La table des matières en gris foncé à droite vous donne accès aux infos dont vous avez besoin.
Nous vous en fournissons un accès direct ci-dessous : 2025 Consultation des partenaires et services de l'État,
Enquête publique dans le courant de l'été, avant approbation finale, pour une durée de 10 ans.
Mars 2025 - Réunions publiques sur l'arrêt du projet de PLUi
(les réunions ne sont pas organisées par secteur, choisissez la date de votre choix)
- Le vendredi 14 mars 2025 à 18h à Mourenx, Hôtel de la communauté de communes
- Le lundi 17 mars 2025 à 18h à Monein, salle du Temps Libre (cinéma)
- Le mardi 18 mars 2025 à 18h à Arthez-de-Béarn, salle socio-culturelle
- Le mardi 25 mars 2025 à 19h à Orthez, Théâtre Francis Planté
- Envoyer un mail à : urbanisme@cc-lacqorthez.fr
-
et si nécessaire prendre rendez-vous
- à Mourenx : Du lundi au vendredi, sur rendez-vous au 05 59 60 73 50
- à Orthez : Du lundi au vendredi, sur rendez-vous au 05 59 60 81 61
- Projet de PLUi arrêté
-
Autres documents réglementaires
- Bilan de la concertation
- Délibération de l'arrêté
- Bilan de la concertation du PLUi
- Délibération de l'arrêt du projet PLUi
- Délibération sur le Projet d'Aménagement de Développement durable (PADD)
- Délibération sur la prescription du PLUi
- Panneaux de présentation du projet PLUi
- Diagnostic de Territoire
- Justification de l'évaluation environnementale
- Etude « Amendement Dupont »
- Atlas du potentiel de densification
- Atlas cartographique de l'évaluation environnementale
- Atlas des emplacements réservés
- Atlas des prescriptions graphiques
- Servitude d'utilité publique - Annexe canalisations
- Servitude d'utilité publique - Annexe communication
- Servitude d'utilité publique - Annexe énergie
- Servitude d'utilité publique - Annexe mines et carrières
- Servitude d'utilité publique - Annexe patrimoine culturel
- Servitude d'utilité publique - Annexe patrimoine naturel
- Servitude d'utilité publique - Annexe sécurité publique
- Réseau - Annexe assainissement eau potable
- Réseau - Annexe eaux usées
- Proposition de périmètre délimité aux abords des monuments historiques - annexes
- Risques d'inondations
- Taxes d'aménagement et taux appliqués
Publié le