Bruits de voisinage

(règlement sanitaire départemental)

Principe général

 « Afin de protéger la Santé et la tranquillité publiques,  tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. »

Travaux et bricolage par des particuliers

Périodes d’exécution de ces travaux :

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
• Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19 h00
• Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Bruit des animaux

 « Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive