Arbres et haies empiétant sur le domaine public

Les employés de la Communauté de Communes sont parfois confrontés dans leur travail à des gênes occasionnées par l’empiétement, pour ne pas dire l’envahissement parfois, du domaine public par des branches, haies, broussailles… venant de propriétés privées voisines.

Dans certains cas, cette situation peut même s’avérer dangereuse car la visibilité des automobilistes peut être limitée par exemple. Il peut arriver que des branchages dépassent sur la route au risque d’endommager des véhicules, ou plus grave, de blesser cyclistes ou piétons.

Nous attirons votre attention sur la responsabilité des propriétaires d'entretenir les arbres et haies pour qu'ils ne dépassent pas sur le domaine public.

A défaut, nous pourrons être contraint

• de mettre en demeure les propriétaires de réaliser les travaux

• si nécessaire, de les faire réaliser à leur charge 

Ces mesures sont aussi valables pour les propriétés actuellement inoccupées dont vous pourriez avoir la charge ou la responsabilité.