de Maslacq

Présentation

Nature

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Maslacq est un établissement public administratif communal géré par un conseil d’administration présidé de droit par le Maire. Il est constitué d’élus locaux désignés par le Conseil Municipal et de personnes impliquées de la commune et nommées par le Maire.

* L’organisation et le fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) sont régis par le Code de l’Action Sociale et des familles, ainsi que par un règlement intérieur.

* La loi prévoit la mise en place d’un règlement de fonctionnement des services de soutien à domicile.
Ce règlement doit définir les droits et obligations de l’usager et du C.C.A.S.

Le Centre Communal d’Action Sociale :

* A une personnalité juridique distincte de la commune. Il peut agir seul, notamment devant les différentes instances juridictionnelles.
* Emploie un personnel composé d’agents publics
* Dispose d’un budget propre qu’il gère de manière autonome par rapport à la commune (celle-ci lui verse une subvention de fonctionnement, si nécessaire).
* Anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques
et privées.
* Peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables.
* Participe à l’instruction des demandes d’aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire.
* Transmet les demandes dont l’instruction incombe à une autre autorité.

Conseil d'Administration

LE MAIRE Jean NAULE

EST PRÉSIDENT DE DROIT

Membres issus du Conseil Municipal	Membres hors Conseil
Michel GRIGT	Jacqueline MINJOU

Dominique COURAULT	Titou LAFFARGUE
Julien ESCOS	Robert LANGLA
Alain de LAPPARENT	René MINVIELLE
Gwendoline NAULE Cindy JENNY	Monique CHARLES Claude PONDARRÉ